Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Évaluation des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, lors du Grand débat national, les Français ont exprimé avec force le souhait que des comptes leur soient rendus sur l'usage qui est fait des deniers publics et sur l'efficacité des politiques publiques. Ce sentiment est légitime à bien des égards : quand nous renonçons à évaluer l'action publique, le consentement à l'impôt s'effrite.

Depuis deux ans, l'Assemblée nationale expérimente le Printemps de l'évaluation, séquence inédite au cours de laquelle les ministres viennent, chaque année, rendre compte devant la représentation nationale de l'exécution de leur budget et de la conduite des missions dont ils ont la responsabilité. C'est dans cet esprit que l'Assemblée ouvrira ses portes, ce jeudi 13 février, à près de 200 chercheurs qui viendront présenter les résultats de leurs travaux à des parlementaires et des responsables d'administration : confrontés à la complexité du réel, ceux-ci en tireront le sel des réformes à venir. C'est dans le même esprit que l'Assemblée disposera cet automne de moyens d'expertise budgétaire nouveaux en matière fiscale et environnementale.

Mais le Gouvernement doit, lui aussi, prendre toute sa part de cette démarche. Les décrets d'application sont certes pris plus rapidement qu'auparavant, ce qui est une condition nécessaire à la mise en oeuvre rapide des réformes ; mais encore faut-il que ces dernières puissent concrètement changer le quotidien et les perspectives des Français.

Pour y parvenir, le Gouvernement a dressé une liste des soixante-six réformes prioritaires adoptées depuis 2017, les objets de la vie quotidienne, qui comporte notamment le déploiement du plan vélo, le doublement du nombre de maisons de santé, la couverture du territoire en très haut débit, le développement du plan d'épargne retraite, de la participation et de l'intéressement. Ces objets font l'objet d'un suivi particulier de la part du Gouvernement.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un premier bilan de cette méthode et de ce suivi, et nous dire comment vous comptez en communiquer les résultats aux Français ?

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