Intervention de Jean-Félix Acquaviva

En créant un statut du citoyen sauveteur, la présente proposition de loi va dans le bon sens, car elle répond à un enjeu de société bien identifié et à un réel problème de santé publique. Elle permettra d'engager notre société sur la voie d'une plus large sensibilisation aux gestes de premiers secours, et cela tout au long de la vie.

On l'a dit : dans ce domaine, la France accuse un retard important. Aujourd'hui, à peine un tiers de la population est sensibilisé aux gestes qui sauvent quand 90 % des Norvégiens sont capables de les prodiguer. Aussi le groupe Libertés et territoires soutient-il les dispositions de ce texte relatives à l'éducation et la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Cependant, nous souhaitons que les moyens financiers soient à la hauteur des mesures proposées. Les organismes habilités et les associations agréées qui auront en charge les formations aux premiers secours doivent avoir les moyens d'agir.

L'article 6, instituant une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, avait été supprimé par le Sénat. Que cette journée soit ou non prévue par la loi, notre groupe juge important qu'elle voie le jour. Elle garantira en effet une plus grande sensibilisation de nos concitoyens aux gestes qui sauvent. Elle contribuera à l'effectivité du droit à la protection de la santé et à la pleine réalisation de l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé publique.

Le texte entend d'autre part accompagner les évolutions technologiques, ce qui est une nécessité. Certes, le droit positif protège déjà juridiquement les citoyens qui, bénévolement, interviennent en premier pour sauver des vies, mais nous pouvons et nous devons aller plus loin. Le droit ne peut pas continuer de courir après les évolutions technologiques. Nous avons la responsabilité de les anticiper et, à défaut, de les accompagner, comme c'est le cas avec ce texte.

Aujourd'hui, nous constatons un boom des réseaux d'entraides dématérialisés et, parmi eux, de ceux qui visent à sauver des vies. De plus en plus d'applications mobiles créées à cette fin voient le jour, et les territoires s'associent à la démarche des citoyens sauveteurs mobilisés par leur intermédiaire. Ainsi, l'application SAUV Life permet aux citoyens de prodiguer les premiers soins en cas d'arrêt cardiaque ; elle est la plus utilisée dans l'Hexagone, où elle compte déjà 120 000 adeptes. Cette avancée technologique contribue à répondre à d'importants enjeux de santé publique, en offrant la possibilité de gagner de précieuses minutes et de sauver des vies.

Outre cet objectif, que nous visons tous, il faut réduire le plus possible les risques de séquelles neurologiques lorsque l'arrêt cardiaque a trop duré. Pour cela, il faut prodiguer les premiers massages cardiaques et, si possible, utiliser un défibrillateur dans un créneau de dix minutes. Au-delà de ce délai, les conséquences peuvent être graves, voire mortelles.

Compte tenu de la nécessité d'agir vite, une alerte par smartphone pour mobiliser et guider les citoyens sauveteurs volontaires prend tout son sens. Cependant, ces applications mobiles n'imposent pas d'être formé aux premiers secours pour faire partie de la chaîne des citoyens sauveteurs.

Un médecin urgentiste de la Mayenne, dans la circonscription de mon collègue Yannick Favennec Becot, a expliqué récemment que le pire serait de ne rien faire : mieux vaut encore un massage amateur. Toutefois, nous pouvons imaginer les conséquences juridiques d'une intervention menée par un citoyen sauveteur qui n'aurait pas été formé aux premiers secours.

J'en viens aux détails de la proposition de loi. À l'article 1er, fruit d'un compromis entre le Sénat et notre assemblée, nous approuvons la modification apportée par notre commission visant notamment à supprimer la référence au caractère « spontané et volontaire » de l'intervention du sauveteur. En effet, comme M. le rapporteur l'a souligné, le citoyen sauveteur peut être amené à intervenir dans certaines circonstances à la demande d'un médecin du SAMU, des pompiers ou d'un centre de régulation par téléphone. Aussi convenait-il d'adopter une rédaction précisant le caractère bénévole de l'intervention.

Nous sommes plus circonspects, en revanche, sur l'introduction en commission de l'alinéa 6. Il ne faudrait pas que la définition précise – peut-être trop précise – du rôle du citoyen sauveteur ne produise un effet inverse à celui recherché et ne dissuade certaines personnes d'intervenir en raison de leur méconnaissance des gestes de premiers secours. Répétons-le : en matière d'arrêt cardiaque, le pire est de ne rien faire.