Intervention de Caroline Fiat

La proposition de loi introduit un statut de citoyen sauveteur pour ceux qui portent assistance à une personne en situation de péril grave et imminent. Ce statut les protège de toute poursuite en cas de préjudice, sauf faute lourde ou intentionnelle.

En outre, quatre articles visent à sensibiliser les citoyens aux gestes qui peuvent sauver : à l'école, dans le second degré, dans le milieu de l'entreprise, dans le milieu sportif et, plus largement, dans la population en général, par l'institution d'une journée nationale de lutte contre la mort subite.

D'autres articles établissent les modalités d'habilitation des organismes chargés d'assurer la formation aux premiers secours, ainsi que les modalités d'enseignement. Nous voterons pour l'ensemble du texte.

Je profite de cette occasion pour signaler à mes collègues, au président de l'Assemblée nationale et à M. le ministre que j'ai moi-même déposé une proposition de loi sur le sujet. Vous vous êtes demandé comment faire pour que plus de gens soit formés. Ma proposition de loi vise à renforcer la formation aux gestes de premiers secours pour l'obtention du permis de conduire. Elle a été signée par des députés de tous les bancs, à l'exception de ceux de la majorité. On peut donc presque parler d'un texte transpartisan. Il ne reste plus qu'à l'inscrire à notre ordre du jour.

Je rappelle que la moitié de ceux qui meurent sur la route succombent dans les premières minutes qui suivent un accident de voiture. Selon la Croix-Rouge, si les témoins savaient réagir, entre 250 et 300 vies pourraient chaque année être sauvées.

J'éprouve un seul regret, qui concerne le titre de la proposition de loi. En première lecture, je n'avais pas eu le temps de déposer un amendement et, n'étant pas commissaire aux lois, je n'ai pas participé à l'examen en deuxième lecture du texte, le 29 janvier. Je n'ai donc pas pu déposer d'amendement pour aujourd'hui.

En première lecture, je vous avais toutefois suggéré, monsieur le rapporteur, ainsi qu'à M. Laurent Nunez, présent dans l'hémicycle, qu'il vaudrait mieux parler de « gestes qui peuvent sauver » plutôt que de « gestes qui sauvent », car le coeur ne se remet pas toujours à battre, même quand le massage est fait très bien et de manière très professionnelle. Dans ce cas, il ne faut pas culpabiliser celui qui l'aura prodigué avec soin.

À cette réserve près, le groupe La France insoumise votera pour la proposition de loi.