Intervention de Maud Petit

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Nous examinons ce jour la proposition de loi de notre collègue Bruno Studer visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Qui n'a pas été amusé en regardant sur YouTube la vidéo d'un enfant relatant une scène amusante de son quotidien, susceptible de faire écho au nôtre ? Mais voilà : en quelques heures, une simple vidéo peut devenir virale et faire sortir de l'anonymat n'importe qui, notamment – et de plus en plus – de jeunes enfants !

Les grands titres de l'actualité nous incitent de plus en plus à nous interroger sur ce phénomène mondial. En voici un exemple : « Une Coréenne de six ans aux 13 millions d'abonnés est devenue la propriétaire d'un immeuble de cinq étages » ; ou, en France : « Elles sont encore très jeunes, mais sont déjà suivies par quelque 1,4 million d'abonnés sur la plateforme d'hébergement de vidéos YouTube ».

Il y a là de quoi nous faire réagir. Certes, le phénomène n'est pas nouveau, mais il ne doit pas laisser indifférents les législateurs que nous sommes, en particulier lorsqu'il s'agit de mineurs, dont les droits doivent être protégés. Or, manifestement, tel n'est pas encore le cas.

De plus en plus de vidéos mettent ainsi en scène non seulement des adolescents, mais aussi de jeunes enfants, voire des bébés, en les exposant dans des scènes du quotidien. Par-delà cette apparente légèreté, le danger existe que l'enfant soit utilisé comme un outil publicitaire, au détriment de son bien-être et de ses droits, sans que ses parents ou ses responsables légaux aient toujours conscience de la portée de telles actions.

Les millions d'abonnés que j'évoquais tout à l'heure sont autant de personnes postées chacune derrière son écran, autant de regards posés sur l'enfant, qui n'a pas nécessairement donné son consentement. Une société humaine et responsable doit protéger ses enfants des préjudices potentiels du numérique, et de la surexposition qu'il peut entraîner.

Nous devons donc apporter une réponse juridique à plusieurs questions. Comment protéger nos enfants des risques induits par leur surexposition, tels que le harcèlement ainsi que l'atteinte à leur image et à leur dignité ? Comment encadrer une pratique assimilable au travail des mineurs, générant de surcroît d'importants revenus des bénéfices desquels les enfants sont pourtant exclus ? Tel est l'objet de la présente proposition de loi, qui a recueilli un large soutien…

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