Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

De nombreuses plateformes servent de support à des vidéos en ligne. YouTube, en particulier, se décrit régulièrement comme une plateforme vidéo qui n'est pas destinée au moins de 13 ans. Or la réalité est tout autre : elle sert aujourd'hui à une exploitation commerciale des enfants, à travers des films donnant lieu, pêle-mêle, à des rémunérations et à du placement publicitaire, voire à un quasi-travail, hors de tout cadre législatif.

Ce phénomène de société, que vous avez bien décrit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, s'est particulièrement développé ces dernières années. Les chaînes qui diffusent des vidéos mettant en scène des enfants – filmés la plupart du temps par leurs parents, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – sont parfois suivies par des millions d'abonnés. Certaines d'entre elles dégagent des revenus importants, qui peuvent atteindre 50 000 euros par mois.

Cette pratique, baptisée « vlogging » – contraction de « vidéo » et de « blog » – , soulève des questions de droit majeures, quant à la protection de la vie privée des enfants et à leur exposition à des messages publicitaires qui ne sont pas toujours explicites et jouent sur leur influençabilité.

De fait, comment le législateur pourrait-il ne pas s'inquiéter de la protection des enfants face à des activités de vidéo particulièrement prenantes, ne serait-ce qu'en raison de leur volume horaire ? Ou encore de la surexposition des enfants à la publicité, alors même que celle-ci est très encadrée à la télévision ou au cinéma ? Le vlogging pose également la question de l'encadrement des rémunérations tirées du placement publicitaire, des publicités et produits dérivé.

La proposition de loi s'inscrit dans une démarche positive, puisqu'elle n'interdira pas cette pratique mais l'encadrera davantage, afin de préserver le développement psychologique des enfants à la suite d'une telle surmécliatisation ou d'une surexposition aux écrans.

Par ailleurs, la tendance à vouloir exposer de plus en plus jeune sa vie privée ne se limite plus aux réseaux sociaux classiques – Facebook, Snapchat ou Instagram. Cette exposition a pris d'autres formes, en particulier le vlogging, dont je parlais à l'instant. Cela s'accompagne d'une forte pression sociale et d'une course aux « j'aime », aux « likes », au nombre de vues d'une chaîne ou d'une vidéo.

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