Intervention de Emmanuelle Ménard

Plutôt consensuelle, la présente proposition de loi vise à encadrer les très nombreuses vidéos qui mettent en scène des mineurs, souvent en bas âge. Celles-ci fleurissent sur les réseaux sociaux. Qu'il s'agisse de vidéos sportives, de défis relevés ou encore de scènes de vie privées, elles sont le plus souvent filmées par les parents, puis mises en ligne sur des plateformes, YouTube en tête.

Le texte que nous examinons aujourd'hui est attendu, car il permettra de responsabiliser non seulement les parents – en leur donnant un cadre juridique plus clair précisant ce qu'ils peuvent diffuser et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire – , mais aussi les plateformes qui publient lesdites vidéos. En outre, il fixera un cadre aux entreprises qui ont recours aux enfants pour la promotion de leurs produits.

Les améliorations proposées ici sont d'autant plus nécessaires que les familles estiment le plus souvent que ces activités relèvent uniquement du loisir et du divertissement pour leurs enfants. C'est vrai dans certaines situations, mais, lorsqu'une rémunération, un lien de subordination et une prestation de travail sont clairement établis, ces activités peuvent être assimilées à du travail déguisé, ainsi que cela a été souligné en commission. Il convient alors de leur appliquer les règles du droit du travail.

L'exploitation commerciale de l'image des enfants préoccupe non seulement les parlementaires que nous sommes, mais également, et c'est heureux, les acteurs économiques du secteur, puisque la Fédération française des industries jouet-puériculture, la FJP, a lancé, il y a quelques jours, une « charte de bonnes pratiques de collaboration avec les influenceurs mineurs ».