Intervention de Bruno Studer

Je souhaite apporter d'ores et déjà quelques réponses, avant même que nous commencions l'examen des amendements. Je vous remercie tous, mes chers collègues, de la teneur de vos propos, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Merci beaucoup, madame Petit, pour votre soutien inconditionnel. Je vous sais très engagée en faveur de cette cause, et je me réjouis de vous compter à mes côtés.

Je suis entièrement d'accord avec vous, madame Tolmont : il est nécessaire que le ministère de l'éducation nationale travaille sur la question. Les députés vont parfois dans les salles de classe pour expliquer leur rôle. Or, ces derniers temps, lorsque j'indiquais que nous allions légiférer à ce sujet et que je citais le nom d'enfants influenceurs, tous les élèves les connaissaient, tandis que les professeurs des écoles ou les professeurs de collège découvraient le phénomène. Une acculturation des adultes relevant de l'éducation nationale est donc nécessaire, pour qu'ils connaissent les réseaux et les pratiques en question. Pour ma part, j'ai la chance d'être régulièrement acculturé par mes enfants… En tout cas, il est difficile d'être à jour, et il y a là un véritable défi à relever pour l'éducation nationale.

Madame Descamps, nous aurons l'occasion de revenir sur vos propositions lors de l'examen des amendements.

Je vous remercie également pour votre soutien, monsieur Favennec Becot. Mme Kuster a en partie répondu à vos interrogations : le texte vise à mettre des outils supplémentaires à la disposition de l'autorité départementale, qui est chargée de la protection de l'enfance, et, le cas échéant, du juge. De tels outils n'existaient pas jusqu'à ce jour. Ils seront également à la disposition des associations de protection de l'enfance. Au cours des derniers mois, certaines d'entre elles ont voulu ester en justice, mais la procédure n'a pas pu aboutir, faute de cadre légal.

Bien entendu, il conviendra de suivre l'application de la loi. Je vous laisse le soin de répondre, monsieur le ministre, à la question que Mme Descamps a posée à propos des décrets. Je serai moi aussi attentif à leur publication. Le renvoi à des décrets présente un avantage, celui de la souplesse, sachant que nous connaissons encore relativement peu le phénomène en question. Les dispositions prévues à l'article 4, dans sa nouvelle rédaction, nous permettront de mieux l'appréhender.

Merci aussi pour vos propos, madame Faucillon. Je vous rejoins tout à fait sur un point : il ne s'agit pas ici d'interdire de nouvelles formes de création ou d'expression artistique, ni d'entrepreneuriat – même si vous n'acquiescerez sans doute pas à l'emploi de ce dernier terme ; il s'agit d'établir des règles. Après tout, cette pratique permet de faire émerger des talents, des artistes, qui deviennent ainsi autonomes.

Concernant précisément les règles, madame Ménard, vous avez mentionné la charte que vient de publier la FJP, au moment même où nous entamons ce débat dans l'hémicycle. À titre personnel, je n'y vois pas le fruit du hasard, mais je me réjouis que la proposition de loi fasse déjà avancer les choses.

Je vous remercie également, madame Ressiguier, et comprends certaines des réserves que vous avez exprimées. Au départ, j'étais moi-même très maximaliste dans certaines de mes propositions. Toutefois, j'ai privilégié un dispositif qui m'a semblé plus efficace et respectueux, comme je le souhaite, du droit européen.

À cet égard, monsieur le ministre, je vous lance un appel : nous devons, dans les mois qui viennent, peser de toutes nos forces dans la discussion de la nouvelle directive annoncée par la Commission européenne à ce sujet. Ce sera notamment l'occasion d'aborder la question de la territorialité : il ne faudrait pas pénaliser les plateformes qui, parce qu'elles sont hébergées en France, deviendraient les seules sanctionnables ; d'où la nouvelle rédaction que j'ai proposée pour l'article 4.

S'agissant de la mise en oeuvre de l'article 5, vous pourrez le constater, nous avons trouvé une solution qui tend à durcir les sanctions applicables aux plateformes. J'espère donc encore vous convaincre, madame Ressiguier, de voter avec nous ce texte, qui place la France, je le rappelle, en position d'initiatrice.