Intervention de Franck Riester

Je remercie à mon tour M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, rapporteur de cette proposition de loi, et les députés qui ont contribué, dans le cadre de la commission, à coconstuire le texte dans le meilleur sens possible. Nous allons continuer de le faire lors de l'examen des amendements.

Pour répondre à la question de Béatrice Descamps, le seuil déclenchant les obligations doit effectivement être fixé par décret, mais nous n'avons pas encore mené d'évaluation précise. Il sera nécessaire de réaliser une étude d'impact. Nous travaillerons évidemment en concertation avec les différents acteurs pour être le plus juste possible et fixer le seuil au niveau le plus efficace afin d'atteindre l'objectif de cette proposition de loi.

S'agissant du délai de retrait dans le cadre du droit à l'oubli, monsieur Favennec Becot, il est prévu dans la loi de 1978, qui traite de la protection des données. La plateforme a un mois pour répondre à une demande de retrait ; au terme de ce délai, en l'absence de réponse de la plateforme ou même si cette dernière a répondu, la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – peut être saisie et a trois semaines pour se prononcer. Nous pourrons, tout à l'heure, entrer plus avant dans le détail du dispositif si nécessaire.