Intervention de Bruno Studer

Je sais, madame Kuster, à quel point vous nous avez apporté un soutien sans faille dans le cadre de ce travail, de même que l'ensemble de votre groupe, et je vous en remercie encore.

Je suis favorable à la possibilité évoquée par Mme Descamps, et j'en profite pour remercier Mme Provendier d'avoir défendu une proposition de résolution relative à l'attention portée l'Assemblée nationale aux droits de l'enfant, que vient justement concrétiser la présente proposition de loi. Pour être très précis, l'amendement no 1 devrait porter également sur l'agrément, qui a vocation à mieux traiter ces situations. Dans la mesure où la proposition de loi n'a pas terminé son parcours législatif, je propose d'adopter l'amendement de Mme Descamps pour ancrer cette idée dans le texte et intégrer celle-ci à la procédure d'agrément dans le cadre de la navette. Avis favorable, donc.