Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 3

Franck Riester, ministre de la culture :

Je ne peux que souscrire à ce qu'a dit M. le président de la commission. Nous souhaitons tous, je crois, que ce texte soit voté et appliqué. Or l'adoption de cet amendement, dont je comprends et partage l'objectif, pourrait faire courir à la proposition de loi un risque de censure pour atteinte au principe constitutionnel de liberté d'expression. S'il s'avérait que la durée excessive de certains tournages avait un impact sur le bien-être de l'enfant, les services de protection de l'enfance joueraient alors leur rôle.

J'appelle votre attention sur le fait que le mieux est parfois l'ennemi du bien, et tout particulièrement en ce qui concerne cet amendement, qui nous semble présenter un vrai risque d'inconstitutionnalité.

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