Intervention de Muriel Ressiguier

Lorsqu'une personne souhaite, afin de se préserver, le retrait de vidéos où elle apparaît mineure, ce texte donne pour seule contrainte aux plateformes de diffusion de les retirer « dans les meilleurs délais ». Cette rédaction laisse à chacune la possibilité d'appliquer le délai de son choix, sans tenir compte du respect dû au demandeur. On peut craindre qu'une plateforme de partage de vidéos ne tarde à retirer celles qui lui rapportent beaucoup de vues et ne continue ainsi à commercialiser l'image des enfants.

Le texte européen relatif à ces plateformes restant vague en la matière, il nous semble essentiel de préciser ce délai en accordant aux diffuseurs quatorze jours – comme vous le voyez, nous sommes généreux – pour retirer les contenus signalés. Tel est le sens de cet amendement.