Intervention de Julien Aubert

Je souhaitais faire quelques observations au sujet de la rédaction de cet article. Premièrement, l'expression « les meilleurs délais » peut être interprétée de manière très différente : vingt-quatre heures, c'est peut-être trop bref ; quatorze jours, c'est peut-être un peu long. Il aurait été intéressant qu'au cours de nos échanges l'intention du législateur apparaisse plus précisément, afin d'éviter que la jurisprudence n'interprète un jour cette disposition d'une manière, si je puis dire, orthogonale à ce que nous avions en tête.

Deuxièmement, nous aurions pu parler de bloquer la viralité de ces vidéos, d'empêcher qu'elles ne soient partagées, ce qui, avant même leur retrait, en limite l'impact pour la personne concernée. Il avait été question de ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. De mémoire, la collègue à l'origine de cet amendement appartenait d'ailleurs au groupe majoritaire, si bien que je prêche ici pour la paroisse de la majorité, dont la publicité n'est pas très bonne en ce moment…