Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 5
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Sur ce dernier point, je peux tout à fait vous rassurer : les parents sont également concernés.
S'agissant du délai, nous avons un cadre, fixé par la loi de 1978 : au bout d'un mois, on peut saisir la CNIL et obtenir le retrait en trois semaines. Cela dit, il n'est pas question ici d'infractions telles que la diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes, ou de propos haineux. Il est donc important de conserver une certaine souplesse ; souplesse, encore une fois, encadrée par la loi.
