Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous sommes tous d'accord pour dire que, aujourd'hui, les plateformes recherchent avant tout à recueillir des données, que c'est ce qui dégage le plus de profits. Et nous exprimons tous notre volonté de protéger les mineurs, ou du moins d'avoir un souci accru de leur vulnérabilité.

Les rapports offrent parfois à l'opposition un moyen de mettre en avant tel ou tel sujet. Cet amendement propose donc que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce texte, soit remis au Parlement un rapport évaluant le renforcement de la protection des données des mineurs depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Celui-ci renforce le consentement, la transparence de l'utilisation des données, notamment celles des mineurs, dont traite le premier alinéa de son article 8. L'heure est venue d'évaluer son efficacité et de discerner les améliorations qui restent possibles.

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