Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Si la commission des affaires économiques est régulièrement saisie de textes relatifs à la couverture mobile et numérique des territoires, il est plus rare que nous en débattions dans l'hémicycle. Je tiens donc à remercier le président Vigier et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du new deal mobile. Cela nous donne l'occasion de débattre du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile et de faire le point sur un sujet particulièrement important, qui, dans certains territoires, suscite de fortes préoccupations parmi nos concitoyens. Il y a là – vous l'avez rappelé, monsieur Vigier – un défi considérable.

Comme nous l'avons constaté récemment, lors de la présentation par nos collègues Laure de La Raudière et Éric Bothorel du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire, puis pas plus tard qu'hier, en commission, lors de l'audition du président de l'ARCEP, le numérique est une chance à saisir pour la France, et surtout une nécessité.

Si, pour certains territoires, notamment les grandes métropoles, la banalisation du fait numérique dans la vie quotidienne fait oublier à quel point il conditionne l'avenir, pour d'autres, le manque d'accès au numérique est un facteur d'exclusion. Sur ce point, les chiffres sont éloquents : à ce jour, en France, plus de 13 millions de personnes ont encore un accès restreint ou inexistant aux technologies numériques.

Des avancées ont néanmoins été réalisées depuis le début du quinquennat. En janvier 2018, l'ARCEP et le Gouvernement annonçaient, lors de la présentation de leur nouveau plan, que les opérateurs avaient pris des engagements concrets pour accélérer la couverture des territoires en téléphonie mobile. Je rappelle que nous figurions parmi les derniers du classement européen il y a deux ans. L'objectif est d'intégrer rapidement son premier tiers.

Vous estimez, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, que les délais prévus par le new deal sont beaucoup trop longs. Il est vrai que les prestations des opérateurs ne parviennent pas à calmer l'impatience des citoyens, qui vivent la fracture numérique comme une injustice. La lenteur du déploiement du réseau mobile suscite d'autant plus d'incompréhensions que les promesses selon lesquelles le très haut débit arriverait très rapidement dans les territoires ont circulé partout.

Nous sommes désormais confrontés au principe de réalité : ce déploiement demande bien plus de temps que celui prévu initialement, pour des raisons techniques et matérielles essentiellement. Comme nous l'avons rappelé en commission, le new deal mobile vise pourtant à accélérer la couverture numérique de tout le territoire et à engager les opérateurs à mener un dialogue plus équilibré avec les collectivités.

Une marge de progrès pourrait être exploitée, s'agissant notamment de la cartographie des réseaux et des déploiements, qui reste imprécise et parcellaire, comme trop souvent en matière d'aménagement du territoire. À titre personnel, je souhaite que le dialogue censé être renforcé par le new deal mobile soit appliqué à tous les niveaux. En effet, les accords nationaux conclus entre opérateurs de téléphonie mobile et grands groupes échappent parfois aux élus locaux.

En la matière, ma circonscription offre un exemple parfait, comme je l'ai indiqué en commission. À Béthune, un opérateur devait déployer une antenne-relais sur le parking d'une grande surface de distribution. Or le maire n'a pas été associé, en amont, à ce choix. Ouvrir un dialogue aurait pourtant permis aux élus locaux de lancer une campagne de sensibilisation et de communication, pour désamorcer les inquiétudes soulevées par les risques sanitaires induits par les ondes. Au demeurant, une pétition a été lancée.

Sur ce point, je souhaite que nous mettions en oeuvre les recommandations du rapport d'information sur la couverture numérique du territoire destinées à renforcer le rôle des acteurs locaux, notamment au cours des étapes préliminaires d'identification et de viabilisation des zones à couvrir. Cela permettrait d'aligner l'agenda des équipes politiques nationales et locales avec celui des acteurs du numérique, donc de renforcer leur coordination.