Intervention de Christine Pires Beaune

Favoriser la justice sociale dans notre pays n'est pas une mince affaire : c'est répondre à une aspiration forte de nos concitoyens. Ceux-ci ne cessent, depuis plus d'un an et demi désormais, non seulement de nous rappeler leur attachement à cette exigence, mais surtout de nous demander de la réaliser davantage. Cette revendication s'exprimait, originellement, chaque samedi sur les ronds-points ; depuis le mois de décembre dernier, elle se manifeste plusieurs fois par semaine et émane de Français de tous horizons et de professions diverses.

Le désir de justice sociale est un processus continu et une quête infinie, qui animent notre vie politique et sociale depuis plus de deux siècles. Si c'est une exigence pour tous les Français, c'est avant tout une urgence pour les plus fragiles d'entre nous.

C'est pourquoi je me félicite de l'examen de cette proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, à l'initiative de nos collègues du groupe Libertés et territoires. Nul doute que ce texte entend répondre à cette urgence en proposant d'améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap ou de dépendance. Aujourd'hui, les dispositifs prévus et les aides allouées demeurent insuffisants, car ils ne sont pas en mesure de garantir à tous des conditions de vie dignes.

La question de la dépendance doit être érigée en priorité. Elle interroge notre humanité et l'état de notre société. Quelle considération accordons-nous aujourd'hui à nos aînés dans une société en voie d'individualisation ? Leur apportons-nous encore les égards qu'ils sont en droit d'attendre ? Nous avons eu tant besoin d'eux par le passé ! Aujourd'hui, ils ont besoin de nous. C'est à notre tour de les considérer avec dignité, alors que l'espérance de vie n'a cessé de croître ces dernières décennies, tandis que l'espérance de vie en bonne santé, elle, amorce son déclin. Leur autonomie déclinant et leurs besoins s'accentuant, les proches et la famille ne peuvent trop souvent, malheureusement, y faire face.

Les seniors sont donc de plus en plus souvent contraints de quitter leur domicile et d'entrer en EHPAD. Si chacun connaît les conditions de travail des personnels de santé, les séjours ne sont pas à la portée de toutes les bourses. Aux problèmes de santé s'ajoutent les difficultés financières. C'est ajouter du malheur à la détresse. Les frais de séjours sont exorbitants puisque, après versement des aides, ils s'établissent encore, en moyenne, à hauteur de 1 850 euros par mois. Ils sont donc largement supérieurs aux ressources d'un résident sur deux. C'est inacceptable.

Cette proposition de loi entend répondre à cette détresse financière et psychologique, en réduisant le reste à charge des personnes accueillies en EHPAD, par la transformation de la réduction d'impôt pour frais d'hébergement en crédit d'impôt, ce qui profiterait à tous, et non plus aux seuls contribuables s'acquittant de l'impôt sur le revenu. C'était d'ailleurs le sens d'une recommandation que j'avais formulée dans mon avis sur le projet de loi de finances pour 2020 et d'un amendement du groupe Socialiste et apparentés à ce même projet de loi. La majorité l'avait alors rejeté, arguant que ce n'était pas le bon moment. Y-a-t-il vraiment un « bon moment » quand il y a urgence ?