Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Justice sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Nous examinons aujourd'hui, à l'initiative du groupe Libertés et territoires, une proposition de loi visant à améliorer la situation des personnes en situation de dépendance ou de handicap. Il s'agit, à n'en pas douter, de préoccupations partagées par l'ensemble des bancs de cette assemblée, et je me réjouis que nous ayons à nouveau l'occasion de débattre de ces questions essentielles. En conséquence, nous saluons l'examen de cette proposition de loi.

Les mesures proposées s'inscrivent dans un mouvement plus général vers davantage d'inclusion et une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées ou vieillissantes. Sur le fond, nous en partageons la philosophie. Monsieur le rapporteur, vous précisez dans votre rapport que l'application des mesures contenues dans la proposition de loi ne nécessite pas de nouvelles concertations ni la présentation du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie. Je partage votre opinion ; c'est d'ailleurs ce qui fait toute la richesse des journées d'initiative parlementaire : il est évident que les bonnes idées ne sont pas l'apanage d'un camp ou d'une partie de l'hémicycle.

Cependant, je sais que vous me rejoindrez sur un point : c'est qu'il est nécessaire d'inscrire rapidement à l'ordre du jour de notre assemblée l'examen du projet de loi relatif au grand âge. Le temps des rapports et des consultations est terminé ; l'heure est venue de légiférer, en vue d'une prise en charge globale de l'ensemble des risques liés à la dépendance. Cela implique une réflexion cohérente sur le financement, une transformation des modèles de prise en charge et des métiers liés au grand âge, ainsi qu'un changement du regard que porte la société sur celui-ci.

L'une des critiques que je formulerais contre cette proposition de loi, c'est peut-être qu'elle ne s'inscrit pas dans une approche globale et ne bénéficie pas d'une évaluation chiffrée et robuste. Je pense en particulier à la mesure proposée à l'article 1er. Votre rapport indique que le coût en serait nul, du fait de l'instauration d'un plafond de ressources pour en bénéficier. Mais au cours des auditions que vous avez menées, avez-vous pu obtenir de la part des administrations des évaluations confirmant cette hypothèse ?

La question du reste à charge en EHPAD constitue bien évidemment un enjeu fondamental, et nous partageons cette préoccupation. Toutefois, une telle mesure devrait avoir été préalablement évaluée.

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