Intervention de Olivier Dussopt

Je renouvelle mes remerciements à Mme Dubié pour le travail qu'elle a accompli. Je me réjouis de la bonne intelligence dans laquelle ce texte a été construit avec les services du Gouvernement et l'ensemble des groupes parlementaires.

Sans préjuger du vote qui suivra, je me félicite de l'unanimité qui se dessine autour de la proposition de loi.

Je confirme enfin que, par souci de clarté, le Gouvernement vient de déposer un amendement destiné à supprimer l'article 2 et le gage qu'il contient.