Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

« Cela fait bien longtemps, disait-il, que je pense que la règle des trois tiers est une bonne règle. [… ] Sur 100 de bénéfice, il devrait y en avoir 33 qui reviennent aux salariés, 33 qui vont directement dans la poche de l'actionnaire et 33 qui servent à être réinvestis dans l'entreprise. » Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous fassiez part de votre vision sur ce sujet !

Toutes ces paroles ont volé en éclats devant l'appétit des entreprises du CAC 40 et face à la réalité du capitalisme financier d'aujourd'hui. Non, le cancer de notre société, ce n'est sûrement pas l'assistanat, c'est la voracité à capturer des dividendes au détriment de l'investissement, donc de la santé de notre économie nationale. Cette contribution de 3 % sur les dividendes allait donc dans le bon sens, celui de la justice fiscale, ce qui en a favorisé l'adoption.

Sur le plan juridique, en 2012, le Conseil constitutionnel n'avait d'ailleurs rien trouvé à redire.

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