Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 15h00
Fonds de garantie des victimes du terrorisme — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 36

Nombre de suffrages exprimés 36

Majorité absolue 19

Pour l'adoption 36

Contre 0

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