Intervention de Fabien Roussel

C'était sans compter le zèle des grands groupes français et européens, toujours prompts à défendre leurs intérêts particuliers face à l'intérêt général. Les démarches juridiques et les contestations en droit se sont rapidement multipliées contre la puissance publique. Où se trouve le fameux civisme dont vous nous parlez tant ? Où est le patriotisme économique sur lequel il faudrait pourtant compter pour relancer l'économie ?

Finalement, c'est sur un recours porté contre l'État français par l'association française des entreprises privées, l'AFEP – en réalité le MEDEF version CAC 40 – , adossé à une dizaine de multinationales, que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé la contribution additionnelle sur les dividendes, incompatible avec la directive mère-fille, au motif d'une double imposition des revenus. Dont acte. Mais comment voulez-vous que nos peuples se reconnaissent dans cette Europe si zélée à défendre des multinationales qui cherchent, par tous les bouts, à échapper à l'impôt !

La directive mère-fille, parlons-en ! C'est précisément par le biais des filiales que s'organisent, tout le monde le sait, les mécanismes d'optimisation fiscale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une directive de la Commission européenne, datant de juin dernier, impose aux multinationales le reporting public, pays par pays. Autrement dit, de publier des informations sur leurs activités et les impôts qu'elles payent, dans chaque pays. C'était une avancée importante. Hélas, les eurodéputés, majoritairement libéraux, ont introduit une exception permettant aux entreprises de ne pas publier leurs données, si elles estiment que cela peut « leur nuire commercialement ». Et voilà comment, avec une telle exception, les grandes entreprises pourront continuer de cacher des profits dans les paradis fiscaux et jouer avec leurs filiales, pays par pays.

Après plus d'un an d'enquête sur les Paradise papers, les journalistes ont révélé comment, en toute légalité, le cabinet d'avocats Appleby et son armée de 470 fiscalistes s'étaient mis au service de l'élite mondiale des affaires pour organiser l'optimisation fiscale. Tout le monde connaît ces pratiques, qui coûtent 1 000 milliards d'euros par an à l'Europe, à nos finances publiques. Où sont les condamnations par la Cour de Justice de l'Union européenne des politiques fiscales agressives que mènent certains États et qu'organisent leurs dirigeants ? On les attend toujours ! Tout cela paraît d'ailleurs bien mal engagé quand on sait que la Commission européenne est présidée par celui-là même qui a organisé l'évasion fiscale vers son pays, au détriment de ses voisins.

Il faut toute l'énergie et la fermeté de la commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, pour dénoncer les aides illégales versées par le Luxembourg à Amazon.

Mme Vestager, qu'il convient de saluer ici…