Intervention de Géraldine Bannier

La révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France. Plusieurs initiatives bienvenues ont suivi, comme la reconnaissance de l'enseignement bilingue français-langue régionale dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en 2013, ou la participation financière pour la scolarisation des enfants concernés dans l'enseignement public dans la loi NOTRe, en 2015.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est depuis toujours attaché à la défense et à la reconnaissance des langues régionales comme partie de notre patrimoine immatériel. Nous sommes donc favorables aux dispositions de la proposition de loi relatives à une inscription plus marquée des langues régionales dans le code du patrimoine. C'est pourquoi l'article 1er ainsi que l'article 2 – qui vise à inscrire parmi les trésors nationaux les biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de la connaissance de la langue française et des langues régionales – nous paraissent aller dans le bon sens.

Nous sommes aussi tout à fait favorables à l'article 8, modifié en commission, qui tend à renforcer la visibilité des langues régionales et leur immersion dans la vie quotidienne, gages de leur pleine transmission. Nous nous sommes également prononcés en commission pour la possibilité d'inscrire les signes diacritiques dans les actes d'état civil. C'est une disposition qui semble de bon sens ; un décret est d'ailleurs annoncé pour l'intégration de ces caractères.

En revanche, pour ce qui est des articles relatifs au code de l'éducation, rejetés en commission, nous nous opposerons aux amendements visant à les rétablir en séance car ils poseraient un sérieux problème d'application si nous venions à les adopter tels quels.