Intervention de Jean-Paul Mattei

Le groupe MODEM ne votera pas la motion de rejet préalable.

Je suis surpris par les arguments que vous développez. Vous refaites le débat sur la première partie de la loi de finances pour 2018 qui a pourtant été votée en première lecture.

Vous préconisez la pérennisation de la surtaxe, ce qui me semble hors sujet.

La mesure est courageuse, j'y reviendrai. Elle est exceptionnelle, mais elle n'est pas neutre – le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises est important. Elle va dans le bon sens et elle corrige une incohérence.

Je ne reviens pas sur la décision du Conseil constitutionnel : dont acte.

Pour toutes ces raisons, et en particulier parce que vos arguments dépassent le sujet qui nous réunit aujourd'hui, le groupe MODEM ne votera pas la motion.