Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 21h30
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Après l'article 3

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

L'argument exposé par M. le rapporteur sur l'amendement no 57 vaut pour les trois amendements de M. Raphaël Gérard. Soyons attentifs à un travers : nombre des propositions que nous étudions ce soir ne relèvent pas de la loi ou sont déjà largement satisfaites par les pratiques établies. En outre-mer, les pratiques vont même bien au-delà de ce qui est proposé ici, dans le respect du cadre légal actuel.

Par ailleurs, les arguments qui ont été exposés aujourd'hui vont rigoureusement à l'encontre de ceux que j'ai entendus lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. À cette époque, il nous était constamment reproché – à tort – d'introduire dans le texte des dispositions qui ne relevaient pas de la loi. Aujourd'hui, certains de vos amendements présentent ce même travers. Vous avez d'ailleurs mentionné à plusieurs reprises des circulaires, ce qui prouve qu'elles sont aptes à traiter ces sujets.

Je reconnais que le texte mérite des précisions sémantiques, et que des travaux complémentaires méritent d'être conduits dans le cadre du ministère. Je prends bien volontiers des engagements en la matière. Ayant été recteur de la Guyane il y a une quinzaine d'années, je peux témoigner que nous oeuvrions déjà à la défense des langues amérindiennes, et que ce travail se poursuit depuis. Toutes ces initiatives sont parfaitement compatibles avec le cadre législatif actuel.

Si nous votions ces amendements, nous ouvririons la voie à certaines ambiguïtés, voire à des inégalités : un professeur pourrait par exemple s'appuyer sur ces dispositions pour ne parler pratiquement que la langue régionale au cours de son enseignement. Gardons-nous de créer de telles ambiguïtés. Une fois encore, ces sujets ne relèvent absolument pas de la loi, mais plutôt d'une bonne volonté commune et partagée. Ne pas les inscrire dans la loi permet de les moderniser et de les adapter en permanence, sans avoir à voter des actualisations tous les ans ou tous les deux ans. Accordons-nous à considérer que le cadre législatif actuel permet d'effectuer des adaptations de tous ordres en faveur des langues régionales et des langues d'outre-mer, apportons d'éventuelles précisions sémantiques si nécessaire, mais ne créons pas des rigidités ou des ambiguïtés nouvelles dans le cadre de la loi.

C'est pourquoi mon avis est défavorable sur ces trois amendements.

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