Intervention de Fabien Roussel

Nous voterons le renvoi en commission de ce texte, pour plusieurs raisons. D'abord, en raison de l'impréparation qui entache ce PLFR : cela a été dit, nous n'avons pas eu le temps d'appréhender de manière satisfaisante ce qui nous attend. De surcroît, le scandale de l'évasion et de l'optimisation fiscales, qui a éclaté hier, impliquerait des multinationales françaises. Il est donc important d'y voir plus clair s'agissant d'une taxe qui a trait aux relations entre les multinationales et leurs filiales ; il faut savoir exactement ce à quoi nous avons affaire.

Par ailleurs, même si la mesure que vous nous proposez est juste – parce qu'elle est exceptionnelle et s'arrête au milieu du gué, nous ne pouvons pas la voter, puisque vous demandez que les Français payent la moitié de la note, soit 5 milliards d'euros. C'est cela que nous ne pouvons pas accepter.

Il m'a été reproché précédemment de reparler du projet de loi de finances, mais force est de constater que, alors que l'on n'a pas encore adopté ce dernier texte, il nous est déjà proposé d'alourdir la note des Français, en leur demandant de participer, à hauteur de 5 milliards d'euros, au remboursement de ces grandes multinationales. Voilà ce qui est pour nous profondément injuste. Telle est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi de ce texte en commission.