Intervention de Cendra Motin

Pourquoi souhaitons-nous voter contre cette motion de renvoi en commission et défendre ce PLFR-ci, et pas un autre ? En premier lieu, parce qu'il propose une solution fiscale fiable, quelque chose qui a déjà été éprouvé, une mesure sécurisée juridiquement. C'est justement ce qui manquait à la précédente taxe sur les dividendes. Ce n'est ni une solution improvisée, ni une mesure précipitée, c'est au contraire un dispositif sûr, qui, nous le savons, ne sera pas censuré.

En deuxième lieu, nous défendons ce PLFR-ci parce qu'il propose une solution exceptionnelle, qui ne sera pas pérenne, une taxe additionnelle qui ne durera qu'une année. C'est important, parce que notre projet, notre PLF 2018 repose avant tout sur la libération des entreprises, sur leur capacité à investir, à être moins asphyxiées par les impôts qui pèsent aujourd'hui sur elles. Ce caractère exceptionnel, très clairement indiqué dans ce projet de loi de finances rectificative pour 2017, est important.

En troisième lieu, cette solution va nous permettre de respecter nos engagements européens. Nous oublions trop de le dire, me semble-t-il, aujourd'hui : nous poursuivons un objectif important, consistant à rester sous les 3 % de déficit public dès 2017 – et donc, évidemment, en 2018. La solution qui nous est proposée nous permettra de tenir cet objectif, qui est pour nous essentiel. En effet, nous retrouvons à présent notre place en Europe, nous arrivons à faire avancer des projets – citons, par exemple, la directive travailleurs détachés ou la solution trouvée sur les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Tout cela avance parce que la France est redevenue un moteur et, pour qu'elle le demeure, elle doit rester sous les 3 % de déficit. C'est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission.