Intervention de Valérie Rabault

J'ai rappelé tout à l'heure que certaines questions, restées jusqu'à maintenant sans réponse, avaient été posées au ministre en commission des finances. Je rejoins les propos de notre collègue Vigier sur la motion de rejet préalable, mais il s'agit là d'une motion de renvoi en commission, qui nous permettrait de prendre un peu plus de temps en commission pour se poser des questions et y répondre.

Par conséquent, nous voterons pour la motion de renvoi en commission, qui vient d'être présentée par notre collègue Éric Coquerel. Nous souhaitons en effet obtenir les montants, en euros sonnants et trébuchants, perçus par les entreprises gagnantes et manquant aux entreprises perdantes.

Par ailleurs, certaines entreprises forment actuellement des recours contre l'État : nous voudrions avoir une base juridique, qui nous assure, comme l'a dit notre collègue de La République en marche, qu'il n'y aura pas, dans quelques mois, dans un an ou dans deux ans, de nouveaux recours contre ces dispositions, qui coûteraient encore plus que 10 milliards d'euros. C'est pour cette raison, monsieur le président, que nous voterons cette motion de renvoi en commission.