Intervention de Amélie de Montchalin

Comment voyons-nous l'avenir ? Par un seul côté, en effet : celui du sérieux, de la responsabilité et de la sincérité. Ce côté est celui des engagements enfin tenus et d'une trajectoire budgétaire ambitieuse mais réaliste. Ce côté, cet avenir, c'est celui d'un cap doublement clair : des dépenses publiques plus efficaces et une fiscalité au service du pouvoir d'achat, de l'investissement et de l'emploi. Ce côté, cet avenir, c'est celui qui nous a poussés à prévoir la baisse de l'impôt sur les sociétés jusqu'à 25 % en 2022 – en commençant par les PME – , qui nous a poussés à prévoir la transformation du CICE en une baisse de cotisations sur le travail pour tous les secteurs et tous les salariés, et qui nous a poussés à prévoir un grand plan d'investissement public pour soutenir l'innovation et compléter l'investissement privé.

Mais cet avenir ne peut pas se construire aveuglément. Comme nous le dit Goethe, le passé, lui, nous apparaît aujourd'hui sous plusieurs faces. Cet été, le passé se présentait sous la face du doute, de l'insincérité pointée par la Cour des comptes. Face à l'insincérité, nous n'avons pas quant à nous détourné le regard et avons pris par décrets des décisions difficiles mais courageuses pour nous redonner les moyens de retrouver enfin un déficit inférieur à 3 % de PIB en 2017.

Plus tôt cette année, le passé se présentait sous une face d'imprévision : aucune provision budgétaire sérieuse n'a été faite sous le précédent quinquennat alors que, depuis la fin de 2015, nous savions que la Cour de justice de l'Union européenne ne permettrait pas à la France de taxer sans distinction les dividendes distribués, qu'ils soient générés par des activités de filiales européennes ou françaises. Face à l'imprévision, nous n'avons pas détourné le regard, nous avons pris acte de la fin de cette taxe sur les dividendes et provisionné dans notre loi de programmation 5,7 milliards de remboursements d'ici à 2021 aux entreprises concernées.

Mais, depuis quelques semaines, le passé se présente sous sa face d'urgence : urgence à respecter le jugement du Conseil constitutionnel, urgence à rembourser 10 milliards aux 5 000 entreprises indûment taxées depuis 2012, urgence à agir pour que nous ne fassions pas payer encore plus longtemps aux Français les 4,8 % d'intérêts moratoires que nous impose la loi à chaque instant où nous tardons.

Face à l'urgence, nous ne détournons pas le regard. Nous agissons pour que cesse enfin ce qui prend aujourd'hui des allures de feuilleton à rebondissements. Nous sommes députés, pas scénaristes. Les Français attendent de nous du sérieux ; ils n'attendent pas de nous du suspens.