Intervention de Gilles Carrez

… ont exigé que la quasi-totalité du résultat soit distribué depuis 2013 sous forme de dividendes et qui, en 2017, réalise conséquemment un résultat nul, voire négatif : elle bénéficiera d'un maximum de remboursements.

Derrière une telle injustice se cache quelque chose de beaucoup plus grave, et c'est pourquoi, monsieur le ministre, nous avons besoin de données. Je crois que vous ne pourrez pas nier cette réalité : ce sont avant tout les entreprises françaises, qui font des résultats en France, qui seront taxées. À travers cette contribution exceptionnelle, c'est donc l'emploi et l'investissement en France que vous sanctionnez !

Bien sûr, vous arguerez de l'héritage, de la nécessité de trouver des recettes et de ce que cette surtaxe a déjà été utilisée à plusieurs reprises : surtaxe Juppé en 1996 afin de se qualifier pour l'euro, surtaxe Strauss-Kahn en 1998, plus récemment, à la fin de 2011, surtaxe Fillon pour réduire le déficit. Vous vous dites donc, face à l'imbroglio juridique : « Choisissons une solution à peu près solide juridiquement, choisissons la solution de facilité ! » Je pense, quant à moi, que votre précipitation conduira à prendre une mauvaise option.

De surcroît, monsieur le ministre, vous êtes – nous sommes, d'ailleurs – en pleine schizophrénie. Il y a quelques jours à peine, vous nous avez annoncé à cette tribune, triomphant, que le taux de l'impôt sur les sociétés passerait à 25 % au plus tard en 2022. A peine êtes-vous nommé, dès 2017, que votre première action est de porter cet impôt à 45 %.