Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Vous préféreriez, monsieur Woerth, que le point n'ait qu'une seule valeur, et non une valeur d'acquisition et une valeur de liquidation. C'était le principe de l'AGIRC-ARRCO, qui a placé un taux d'appel entre les deux : afin de parvenir à l'équilibre, il faut que le point soit acheté plus cher pour qu'il puisse servir le moment venu. Pour notre part, nous avons fait le choix de mettre à disposition de la CNRU le plus de manettes possible, afin que le système puisse être piloté finement. Ainsi, en fonction de l'activité économique, la Caisse va pouvoir jouer sur ces différentes variables que sont la valeur d'acquisition, la valeur de service ou de liquidation, mais aussi l'âge d'équilibre.

Mme Autain s'est étonnée du fait que la décision revienne finalement à l'État. En fait, il ne faut pas perdre de vue que le Gouvernement délègue une partie de son pouvoir réglementaire à la Caisse, et valide ensuite par décret les décisions qu'elle prend. La seule exception à ce mécanisme est un dispositif résultant de la règle d'or sur cinq ans, par lequel le Gouvernement doit s'assurer que l'ensemble constitué par les décisions de la CNRU est conforme à la trajectoire qu'elle aura retenue : cela s'appelle du pilotage, pour garantir l'équilibre du système. Je peux légitimement supposer qu'en 2027, nos successeurs ne manqueraient pas de s'exprimer s'ils trouvaient les coups de volant trop brutaux.

J'en reviens à l'amendement que vous avez présenté, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, consistant à caler le point sur le revenu moyen par tête dès 2022 – ce que vous jugez plus favorable...

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