Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

… et que j'avais moi-même proposé une généralisation de la retenue à la source – mais avec un taux beaucoup plus bas – sur les OPCVM. Comme je trouve que la surtaxe que vous proposez pénalisera la France, je trouvais alors inadmissible que la suppression pure et simple de la retenue à la source sur les OPCVM revienne à supprimer toute taxe sur les transferts gigantesques de dividendes vers les fonds de pension américain et canadien, sans aucune contrepartie. Quand je lis ce matin dans la presse qu'une taxe de 20 % sera créée aux États-Unis sur tous les produits fabriqués à l'extérieur, je me demande ce que nous faisons, monsieur le ministre, pour défendre les intérêts fiscaux de notre pays et de l'Europe.

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