Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

Vos lectures des avis du Conseil d'État sont à géométrie variable... Lorsqu'il critique le projet de loi, vous le suivez. Dans le cas considéré, où le Conseil d'État indique qu'il ne souhaite pas être embolisé par de telles décisions, vous souhaitez tout de même le solliciter ! Il faut faire preuve de cohérence. Le Conseil d'État, conseil juridique du Gouvernement, ne nous invite pas à le solliciter sur l'évolution des paramètres du système. Nous suivons son avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.