Intervention de Sabine Rubin

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

L'amendement n° 4989 vise à supprimer l'alinéa 4, qui n'est plus valable puisqu'il y est question de « l'évolution annuelle du revenu moyen par tête », et non du revenu d'activité moyen par tête. C'est un brouillon de texte que nous étudions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.