Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du vendredi 7 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :

La gouvernance repose sur le paritarisme mais aussi sur le principe, assumé, de la responsabilité financière. Pour qu'on puisse faire confiance au système, il faut que les contributeurs d'aujourd'hui, les actifs actuels, aient la certitude de pouvoir bénéficier, demain, d'une pension. Toutes les enquêtes d'opinion, y compris auprès des plus jeunes – mais peut-être est-ce lié au développement de l'individualisme dans notre société – montrent qu'on n'y croit pas. Si l'on veut garantir des pensions pour les retraités, il faut aussi garantir l'équilibre du système. Si les actifs doivent non seulement payer les pensions mais aussi les dettes accumulées, un poids considérable pèsera sur leurs épaules.

Comme pour toute agence, il reviendra à l'État de définir des objectifs, de donner un certain nombre de pouvoirs au directeur ou au conseil d'administration, mais aussi de vérifier au fil de l'eau que les objectifs ne sont pas perdus de vue. Cela s'appelle une gouvernance normale : un conseil d'administration disposant d'une large autonomie, une surveillance exercée par le Gouvernement et, derrière lui, par la représentation nationale. C'est la base du fonctionnement démocratique de nos institutions.

Par conséquent, avis défavorable.

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