Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

Je ne me précipite pas ; j'espère simplement que vous serez favorable à nos amendements.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez profité de ce PLFR pour glisser le petit article 5, qui vise à nous faire ratifier le décret d'avance du 20 juillet 2017. Là aussi, il s'agit d'un tour de passe-passe, car cela se fait d'habitude dans le cadre du PLFR de fin d'année. Je vous le dis tout de suite, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas voter cet article, qui prévoit de raboter de 5 euros les APL – aides personnalisées au logement – de 6,5 millions de Français, parmi lesquels 60 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. Vous avez prélevé 300 millions d'euros sur les dotations aux collectivités territoriales destinées à soutenir leurs investissements – la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, et le fonds de soutien à l'investissement local, le FSIL. Vous avez enfin amputé le budget du travail et de l'emploi, ce qui explique que les emplois aidés ont fait « pschitt » à la fin de l'année. Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas voter ce projet de loi de finances rectificative pour 2017.

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