Intervention de Pierre Dharréville

Je remercie le rapporteur pour sa réponse. Vous dites qu'on pourra cotiser, de manière volontaire, sur la base d'une assiette supérieure à celle du temps partiel auquel on est astreint. C'est une chose, mais la proposition que j'ai citée consiste à créer une automaticité pour l'employeur : il cotiserait, en cas de temps partiel subi, comme s'il s'agissait d'un temps plein. Cela permettrait de constituer des droits, bien sûr, mais aussi d'exercer une forme de dissuasion à l'égard du temps partiel subi. C'est une formule un peu différente.