Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le rapporteur, tout d'abord, tout cela est rendu nécessaire par ce projet de loi : vous complexifiez tout. En fait de régime universel, vous êtes en train d'instaurer, comme le Président de la République l'a lui-même reconnu, autant de régimes qu'il y a de Français. C'est donc à la majorité qu'incombe la responsabilité de cette situation. Ensuite, vous ne pouvez pas affirmer qu'il s'agit de détails qu'il est normal de régler par ordonnance. Encore une fois, nous parlons de la période de transition, pendant laquelle des cotisations ne rentreront plus : cela représente des dizaines de milliards d'euros ! Comment peut-on légiférer par ordonnance lorsque de telles sommes sont en jeu ?