Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du samedi 8 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Monsieur Coquerel, le taux de cotisation à l'IRCANTEC, par exemple, est passé de 10,5 % à 11,25 %. Faut-il vraiment que la loi définisse ce taux chaque année pendant vingt ans ? Est-il vraiment nécessaire que l'Assemblée nationale détermine la manière dont l'assiette et le taux de cotisation des commissaires-priseurs judiciaires ou des artistes-auteurs, par exemple, doivent évoluer ? Il me semble qu'un tel niveau de détail ne relève pas du Parlement.
Quant à l'amendement du Gouvernement, j'y suis évidemment favorable.
