Intervention de Bruno le Maire

Je veux le dire à tous ceux qui réclament plus de temps pour examiner ce texte.

L'administration a pris beaucoup de temps pour examiner toutes les options et nous avons fait de même, dans le cadre de la commission des finances, pour échanger sur les différentes options. Nous allons maintenant prendre ici tout le temps nécessaire pour discuter et répondre à toutes les questions légitimes que vous m'avez posées.

Si nous attendons pour régler cette difficulté, son coût sera imputé intégralement au budget 2017 et nous ne respecterons pas nos engagements européens, affaiblissant à nouveau la voix de la France. La seule ligne rouge que j'ai fixée est que nous devons tenir correctement les comptes de la nation et respecter nos engagements européens. Vous savez tous que si les sommes n'arrivent pas avant le 20 décembre dans les comptes de la nation, nous sortirons du cadre des règles européennes et ne respecterons pas les engagements que nous avons pris envers les Français. Mon rôle de ministre des finances est de veiller à ce que ces engagements européens soient respectés.

Je vais maintenant reprendre chacune des critiques et des remarques formulées sur ce projet de loi de finances rectificative et répondre à diverses interrogations.

En réponse aux observations de M. Gilles Carrez sur les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel, je tiens à rétablir certains faits que nous avons déjà évoqués lors de l'examen du texte en commission. La décision de la Cour de justice de l'Union européenne n'invalidait pas l'intégralité de la taxe, et c'est sur la base de cette invalidation partielle que nous avons provisionné un peu plus de 5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances et dans la trajectoire des finances publiques jusqu'en 2022. Nous avons été précautionneux et prudents, fondant notre décision sur les conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne.

Nous avons provisionné, je le répète, 5,7 milliards d'euros sur la trajectoire des finances publiques d'ici 2022.