Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La commission des finances pouvait également le faire, mais ne l'a pas fait.

Je constate encore que, dès octobre 2012, un article de la Revue de droit fiscal faisait état d'un risque de difficultés lié à l'adoption de cette taxe. La Revue de droit fiscal n'est certes pas forcément la lecture de chevet de chacun d'entre vous – c'est du moins, aussi respectable et prestigieuse puisse-t-elle être, ce que je vous souhaite, à moins que vous ne souffriez d'insomnie, auquel cas ce pourrait être une solution.

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