Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Bien sûr. Dans le bas de l'échelle, c'est-à-dire dans les premiers déciles concernés par cette contribution exceptionnelle, dans lesquels se situent les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 milliard d'euros et 1,1 milliards d'euros, on compte 32 entreprises redevables, dont 26 perdantes, pour un montant moyen de 1,88 millions d'euros, et 6 entreprises gagnantes, pour un montant moyen de 4,33 millions d'euros.

Sur la totalité des entreprises assujetties, je rappelle que l'on compte 223 perdantes, pour un montant moyen de 13 millions d'euros, et 95 gagnantes, pour un montant moyen de 40 millions d'euros.

Les premiers chiffres que je vous ai donnés sont particulièrement intéressants, car ils montrent l'extrême concentration du produit de la taxe sur les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 13,9 milliards d'euros.

Je vous donne tous ces chiffres dans le souci de transparence qui m'anime depuis le début de ce débat. Je rappelle – pour la sincérité du débat comme pour l'équilibre entre le débat que nous avons sur cette contribution et ce qui est demandé au reste des entreprises françaises, c'est-à-dire rien – que cette contribution exceptionnelle ne concerne qu'un peu plus de 300 entreprises parmi les millions d'entreprises que compte la France, qui, dans leur très grande majorité, ne la paieront pas car elles n'y sont pas assujetties.

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