Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le ministre, je profite également de cet article liminaire pour prendre la parole. Vous avez en effet dit que nous progressions dans la lutte contre l'évasion fiscale. Ce sujet a été évoqué sur tous les bancs, en raison du nouveau scandale qui vient d'éclater. Pour ce qui nous concerne, nous nous félicitons de tous les progrès accomplis en la matière.

Ceci étant dit, les fraudeurs ont toujours, comme en matière de dopage, une longueur d'avance. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que nous nous attaquons au pot belge alors qu'il en sont déjà à l'EPO – l'érythropoïétine – et aux transfusions sanguines.

Là réside le problème : si l'on parle beaucoup de ce sujet, les paroles ne sont suivies que de peu d'actes. Monsieur le ministre, allez-vous demander, au nom de la France, la tenue d'une conférence des parties – une COP – fiscale, dans la droite ligne de la résolution européenne pour une Conférence des parties de la finance mondiale, de l'harmonisation et de la justice fiscales adoptée à l'unanimité – à l'initiative de M. Alain Bocquet – par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 ?

Si les gaz à effet de serre font des trous dans la couche d'ozone, l'évasion fiscale fait des trous dans nos comptes publics, et c'est la raison pour laquelle nous avions proposé la tenue d'une COP fiscale.

Enfin, monsieur le ministre, je vous ai posé une question à laquelle je souhaite que vous répondiez : dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, vous prévoyez d'étaler les 5 milliards d'euros – que vous souhaitez voir pris en charge par les Français – entre 2018 et 2021. Comptez-vous toujours procéder à un tel étalement sur la période, ou en ferez-vous peser la charge sur le seul exercice 2018 ?