Intervention de Laurent Pietraszewski

Réunion du lundi 10 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites :

De deux choses l'une : soit vous êtes réellement de mauvaise foi, monsieur le député, ce qui devient problématique – je viens en effet de répondre à M. Boris Vallaud que les éléments d'information étaient disponibles dans l'exposé des motifs de l'article 22 –, soit vous n'avez pas le texte de loi sous les yeux. Je crois qu'il faut faire preuve d'humilité. Vous ne pouvez pas dénoncer quelque chose qui est inexact. Il faut simplement lire les documents mis à votre disposition. J'ai expliqué – clairement, me semble-t-il – que l'ensemble des agriculteurs bénéficieraient du minimum de pension de 85 % du SMIC dans le système universel de retraite. Nous les amènerons en effet à un niveau de cotisation correspondant à 600 heures au SMIC. Ils n'auront pas, comme vous l'avez prétendu, à cotiser quarante-trois ans à hauteur de quasiment 19 000 euros par an. L'exposé des motifs de l'article 22 indique clairement que la cotisation sera ramenée à 600 SMIC horaires, soit un tiers du SMIC annuel. Autrement dit, nous allons réduire la cotisation de tous les agriculteurs, qui va passer de 800 heures SMIC à 600 heures SMIC. Je vous confirme que le projet du Gouvernement permettra à tous les agriculteurs de percevoir a minima une pension de 85 % du SMIC. C'est incontestable, c'est dans le projet de loi. J'espère que vous le voterez.

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