Intervention de Nicolas Turquois

C'est un amendement d'appel à destination du Gouvernement qui vise à lancer une réflexion sur le statut de conjoint collaborateur. Je m'en suis déjà expliqué, notamment à l'occasion d'un échange avec Mme Panot. Ce statut, dont je perçois davantage les effets sur les agriculteurs que sur les commerçants et les artisans, compte tenu de mon histoire personnelle, a permis une véritable avancée, en offrant une protection sociale aux conjoints – très majoritairement, aux conjointes – d'exploitants et de commerçants. Cependant, les conjoints exploitants ou collaborateurs ont acquitté des cotisations très faibles au titre des droits à la retraite et perçoivent donc des montants de pension à l'avenant. De surcroît, les agriculteurs, les commerçants, les artisans connaissent les mêmes évolutions sociétales que le reste de la population : ils se séparent plus fréquemment. Lorsqu'ils le font à 40, 45 ou 50 ans, les conjoints obtiennent in fine des droits acquis extrêmement faibles. Enfin, alors que le débat sur l'égalité entre hommes et femmes est, dans notre société, chaque année plus prégnant, le statut renvoie, me semble-t-il, à une certaine asymétrie entre celui qui assure l'activité – très majoritairement, l'homme – et son conjoint – très majoritairement, la femme.

Ce régime présente sans doute une utilité pour favoriser l'installation progressive, en agriculture comme en artisanat, et a vocation, à cet égard, à être temporaire. En revanche, compte tenu de l'évolution de la société, l'objectif ne saurait être de protéger des statuts. Peut-être conviendrait-il, en ce sens, d'y mettre fin. Je ne maîtrise probablement pas tous les tenants et aboutissants de cette décision, mais j'appelle le Gouvernement à engager une réflexion approfondie sur le sujet. Ce statut a eu son utilité mais me semble présenter aujourd'hui au moins autant d'inconvénients que d'avantages.