Intervention de Patrick Mignola

Le statut des conjoints collaborateurs – pour ne pas dire des conjointes collaboratrices – a en effet constitué une véritable avancée sociale à partir des années 1970, en ce qu'il leur a offert une reconnaissance et, d'une certaine manière, une libération. Mais il est aujourd'hui devenu très problématique, dans la mesure où il aurait plutôt tendance à les enfermer et à les précariser. Il me paraît donc urgent d'étudier un nouveau statut – même s'il s'agit d'un sujet connexe à notre débat. La protection sociale, dans notre pays, ne peut pas dépendre en effet de la situation maritale. Par ailleurs, dans le prolongement de l'intervention de M. Jumel – M. Véran n'étant pas Croizat, pas plus que M. Jumel n'est Marchais (Sourires.) –, il me paraît important de préciser que les deux piliers de la majorité soutiennent la position d'Olivier Véran. Même si le projet de loi – qui ne porte que sur les pensions à venir – ne peut traiter des retraites agricoles actuelles, on ne peut faire l'économie d'une réflexion sur la situation des agriculteurs ni sur le calendrier et le financement de la résorption de cette injustice. Le débat sur les retraites peut nous permettre de régler ce problème. Tel est, en tout cas, l'engagement du groupe que j'ai l'honneur de présider.