Intervention de Clémentine Autain

Je reviens sur l'amendement du Gouvernement qui, à la relecture, me pose un problème. Il vise en effet, à l'alinéa 4, après le mot : « sociales, », à insérer les mots : « sur lequel est appliqué un abattement de 30 % dans la limite d'un montant tenant compte des cotisations sociales dues ». Or il me semble qu'il faudrait plutôt écrire « sur laquelle », eu égard à la rédaction de l'alinéa. À moins que je n'aie pas compris le sens précis de votre amendement.

Par ailleurs, cet abattement de 30 % portera-t-il sur les revenus au-delà de 3 PASS ? Si tout le monde est concerné, certains y gagneraient, ce qui serait étrange et incohérent par rapport à votre propre logique.