Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du lundi 10 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

L'alinéa 5 s'entend comme une application résultant « [...] du a du présent 2°, [...] », c'est-à-dire de l'alinéa 4, qui comporte désormais, en raison de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, un abattement de 30 % sur les bases concernées. Je trouve tout d'abord particulièrement injuste que l'on mette sur le dos de tous les autres assurés sociaux les problèmes que soulève le régime d'une catégorie professionnelle particulière. Rappelons que, dans la longue histoire des cotisations sociales, certaines catégories, à l'origine, n'ont pas souhaité, comme c'était leur droit, participer au régime général de la sécurité sociale ; elles ont par la suite changé d'avis. Le bénéfice des 30 % d'abattement est-il étendu aux chefs d'entreprises agricoles ou maritimes ?

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