Intervention de Nicolas Turquois

Madame Autain, il s'agit bien du mot « lequel », qui se rapporte au bénéfice mentionné au début de la quatrième ligne de l'alinéa 4. Mais peut-être faudra-t-il en effet revoir la rédaction pour la rendre plus claire.

Monsieur Mélenchon, je vous confirme que les revenus maritimes et agricoles bénéficieront bien de l'abattement de l'assiette de la CSG. À l'alinéa 5, le b renvoie au fait que ces contributions seront calculées sur une assiette proche ou identique à celle des cotisations sociales résultant du a.