Intervention de Clémentine Autain

Réunion du lundi 10 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Je vous remercie d'avoir apporté la précision que je vous demandais. J'imagine que vous allez proposer une nouvelle rédaction de l'amendement en question. Il s'agit donc bien d'un abattement de 30 % sur les bénéfices. Je m'étonne d'être la seule à avoir remarqué ce point. Je me demande si tout le monde suit bien l'ensemble de nos travaux ou si, chers collègues de la majorité, vous votez de façon aveugle.

En revanche, je réitère ma question éminemment politique : l'abattement concernera-t-il l'ensemble des indépendants ou uniquement celles et ceux dont les revenus sont inférieurs au plafond des 3 PASS, c'est-à-dire ceux qui gagnent moins de 10 000 euros par mois ? Cette césure est importante puisque c'est celle prévue par votre régime de retraite au sein duquel ceux dont les revenus excèdent ce plafond ne seront pas assujettis au même niveau de cotisation que les autres et échapperont au régime général.

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