Intervention de Nicolas Turquois

Je reconnais le caractère très technique de cette mesure. Je vais m'attacher à expliquer un élément de comptabilité – il faut avoir fait des fiches de paie pour le comprendre.

Si vous êtes salarié, vous calculez vos cotisations sur votre salaire brut – à partir duquel, si vous retranchez les cotisations maladie et vieillesse ainsi que la CSG, vous obtenez votre salaire net. Viennent s'y ajouter les charges patronales : l'entreprise qui vous emploie supporte bien le coût complet du salaire net, des cotisations salariales et des cotisations patronales ; mais pour le salarié, la CSG est calculée sur le salaire brut.

Si vous êtes indépendant – je parle en connaissance de cause, puisqu'en tant qu'agriculteur j'ai régulièrement essayé de comprendre le résultat que me présentait mon comptable –, vos cotisations sont calculées sur le super-brut, c'est-à-dire sur le salaire brut auquel s'ajoutent les cotisations patronales. La base de calcul est donc différente pour les salariés et pour les indépendants, et ces derniers revendiquent depuis longtemps qu'elle soit harmonisée. Cependant, c'est plus simple à dire qu'à faire d'un point de vue technique. Par exemple, s'agissant des agriculteurs – c'est la situation que je connais le mieux –, les taux d'appel des cotisations retraite sont de l'ordre de 16 %. Pour passer de 16 à 28 % – le taux global du système universel –, l'écart est en effet important. Pour réaliser le changement de taux de l'ensemble des indépendants, il a donc été proposé que soit mis en place un abattement de l'assiette de 30 %, qui s'appliquera à l'ensemble des cotisations. Cet abattement correspond à l'augmentation de cotisation liée à l'uniformisation du taux. Pour les indépendants autour de 1 PASS, c'est un jeu à somme nulle. Vous avez soulevé le cas des agriculteurs à 3 PASS ; je pense qu'en France, on doit pouvoir les compter sur les doigts de quelques mains...